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13 218 résultats pour « voie extraordinaire de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238bcd5801467740b2d7

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pouvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b305

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b335

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b40c

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi tel qu'il figure au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e37

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief du pourvoi, tel qu'énoncé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e39

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f1d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409feb

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0bd

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a198

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c55d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c61e

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c625

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740ccbd

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c1

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740ecec

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eef1

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740efba

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740efbb

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c54

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Y..., ès-qualité, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire

Source officielle

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