: 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701 2e classe : 11e échelon 874 10e échelon 838 9e échelon 801 8e échelon 750 7e échelon 701 6e échelon

Article 23

—

échelon après 2 ans 6 mois 2e échelon. 2e échelon avant 2 ans 6 mois 1er échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article Annexe II

—

Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 CADRE D'EMPLOIS D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE Cadre d'emplois I, 1re catégorie Adjoint administratif principal de 2e classe 10e échelon 7e

Article 44

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Technicien de classe exceptionnelle 2e classe 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Technicien de classe normale 2e classe 7e échelon 4e échelon 3e classe

Article 26

—

3e échelon Ancienneté conservée, à concurrence des 3/2 3e échelon Echelon provisoire (1) Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Inspecteur des monuments historiques

Article 8

—

échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs du travail de classe supérieure 8e échelon 6e échelon 7e

Article 27

—

Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 4e échelon

Article 33 bis

—

échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Contrôleur principal du service automobile : Chef de travaux de 2e classe du service automobile : Classe exceptionnelle : Echelon unique 7e échelon

Article 4

—

4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 1er échelon Echelon provisoire Conservation de la moitié de l'ancienneté acquise plus un an

Article L316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Une installation de production dont la production commerciale a débuté à compter du 4 juillet 2019 et qui émet plus de 550 grammes de dioxyde de carbone issu de carburant fossile par kilowattheure d'électricité ne peut voir sa capacité certifiée.

Article L256-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Le bail réel solidaire d'activité peut être consenti à un opérateur qui, le cas échéant, construit ou réhabilite des locaux à usage professionnel ou commercial et qui s'engage à les mettre en location à une microentreprise, au sens de la recommandation

Article 11

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 27

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans

Article 14

—

- moins de 3 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 1er échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté conservée

Article 9

—

échelon Commandant Commandant Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Officier de paix principal Officier de paix principal Echelon exceptionnel Echelon

Article 6

—

3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Administrateur des postes et télécommunications de 2e classe Administrateur des postes et télécommunications 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit : 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie

Article 1

—

1er échelon 935 Chargé de mission de 2e catégorie : 5e échelon 1015 4e échelon 1000 3e échelon 935 2e échelon 881 1er échelon 819 Chargé de mission de 3e catégorie : 7eéchelon 1015 6e échelon

Article ANNEXE IV

—

--------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : Assistants généralistes : :------------:----------------: : 1re et 2e

Article 10

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Les receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole de 1er échelon et les receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole de 2e échelon, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984

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