CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 788 résultats pour « (sur le 2e moyen) outrage a depositaire de l'autorite publique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

—

Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons 5e 6e

Article 47

—

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A CORPS et grade d'intégration

Article 11

—

A compter du 1er août 1992, les agents détenant le grade de technicien surveillant des services médicaux régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien surveillant des services médicaux créé par le présent décret et

Article 12

—

A compter du 1er août 1992, les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux régi par le décret du 23 avril 1990 susvisé sont nommés dans le grade de surveillant des services médicaux du corps créé par le présent décret et classés selon

Article 1

—

: 445 4e échelon : 423 3e échelon : 396 2e échelon : 366 1er échelon : 340 11e échelon : 638 10e échelon : 606 9e échelon : 567 8e échelon : 535 7e échelon : 500 6e échelon : 473 5e échelon : 449 4e échelon : 423 3e échelon : 396 2e échelon

Article 37

—

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A Ingénieurs d'études de 2e classe 11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Article 52

—

ingénieurs contractuels de 3e catégorie A ingénieurs d'études de 2e classe 11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Article 10

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article D214-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

A chaque inventaire semestriel, la société de gestion d'un fonds commun de placement dans l'innovation ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion s'assure que les sociétés dont les titres ou avances en compte

Article 1054

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38

Code de procédure civile

A cette fin, le dispositif de la décision est transmis par le procureur de la République au dépositaire des actes modifiés. L'acte annulé ne peut plus être mis à jour.

Article 1

—

, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon, majorée de 1 an - 2e chevron 3e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon 2e échelon : - 3e chevron 3e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2

Article 323-22

—

Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de l'OPCVM sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts de l'OPCVM.

Article 323-41

—

Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation du FIA sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts du FIA.

Article 11

—

Les fonctionnaires ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, à une protection contre les violences, menaces, outrages, injures ou diffamations dont ils peuvent être l'objet.

Article R*444-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Les fonctionnaires ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, à une protection contre les violences, menaces, outrages, injures ou diffamations dont ils peuvent être l'objet.

Article A310-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 59

Code de commerce

L'information sur le lieu de vente est assurée par le déclarant durant toute la durée de l'opération de liquidation au moyen de l'affichage d'une copie du récépissé de déclaration délivrée par la mairie qui est lisible de la voie publique.

Article 1

—

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Groupes hors échelle 3e échelon C 2e échelon B 1er échelon A

Article R4722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

demander à l'employeur de faire procéder aux mesurages prévus à l'article R. 4451-15 ou aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues aux articles R. 4451-40 à R. 4451-48.

Article 11

—

En cas de désistement de ce candidat, l'autorité peut proposer le contrat aux autres candidats dans l'ordre de classement de la liste.

Article 1658

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Code général des impôts

Pour l'application de la procédure de recouvrement par voie de rôle prévue au premier alinéa, le représentant de l'Etat dans le département peut déléguer ses pouvoirs aux agents de catégorie A placés sous l'autorité des directeurs départementaux des finances

Page 34 · 78 788 résultats

← PrécédentSuivant →