X... a refusé sa mutation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rupture du contrat de travail à ses torts, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1315 et 1134 du Code civil, ensemble l'article 237 de l'avenant de la convention collective de l'industrie des métaux de

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à sixième branches, ci-après annexées 4.

1989, de la rupture du contrat de travail pour absence injustifiée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu

X... et Mme Z..., ses parents, ont formé une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de la société employeur ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1986), que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 novembre 1992), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble le principe

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt

d'une violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du même code, d'avoir débouté le salarié de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ainsi que de ses demandes de remboursement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 1224-1, L. 1226-18 et L. 6222-18 du code du travail

Z... en qualité de liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, ci-après annexé, qui n'est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 11-11.802 et A 11-25.643 ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-1 du Code du travail ; Attendu

collaboratrice a saisi le bâtonnier, qui a rejeté ses demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... diverses

Licencié pour faute grave le 24 août 2011, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée par Mme X..., l'arrêt retient que la rupture du lien

la rupture de son contrat de travail et obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, annexé

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.131-2 et L.241-2 du Code de la sécurité sociale

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.131-2 et L.241-2 du Code de la sécurité sociale