Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 21 Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen est pris de la violation des articles 175, I, III et IV, et 801 du code de procédure pénale. 10.

Le juge d'instruction a rejeté la demande. 6. M. [X] a relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

d'appel de BORDEAUX, du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

, qui s'est contredite, et n'a pas elle-même suffisamment justifié son appréciation, a violé lesdites dispositions" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 211, 215 et

[Q] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la-dite cour d'appel, en date du 27 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre le second des chefs d'assassinat et destruction du bien

Sur le second moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 mars 2025 Enoncé du moyen 7.

Adrien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2018, qui sur renvoi après cassation (Crim., 9 janvier 2018, n° 17-86.268) l'a renvoyé devant

Examen des moyens Sur le second moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

de la consignation ; - le second, n° 2, en date du 10 octobre 2003, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois

second, n° 4, en date du 8 octobre 2003, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Z..., B... avait conscience de favoriser le dessein poursuivi par ceux-ci, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation proposé en faveur d'Adelio G...

a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation proposé

Sur le moyen proposé par la SCP Le Griel pour l'AGRIF, pris en sa seconde branche et sur le moyen proposé par Me Goldman pour la LICRA Enoncé des moyens 7.