Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B à une société domiciliée à Singapour, c'est-à-dire non située en France ou dans un État visé strictement à l'article 81 A -1 du CGI.
Source officielle3ème chambre
DTA_1925886_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B à une société domiciliée à Singapour, c'est-à-dire non située en France ou dans un État visé strictement à l'article 81 A -1 du CGI.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03441
7 juin 2016
7 juin 2016
intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03399
1 juin 2016
1 juin 2016
, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03317
31 mai 2016
31 mai 2016
d'emprisonnement de quinze mois chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03185
25 mai 2016
25 mai 2016
personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02214
31 mars 2016
31 mars 2016
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01126
10 février 2016
10 février 2016
ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05832
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06435
2 décembre 2015
2 décembre 2015
d'identité imaginaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02907
11 mai 2016
11 mai 2016
, à un mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5452
7 mars 2002
7 mars 2002
for by Article 175 § 1 of the Code of Criminal Procedure Effectiveness of the appeal provided for in Article L. 781 § 1 of the Code of Organisation of the Judiciary, introduced after the lodging
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659671
11 décembre 2020
11 décembre 2020
B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Sellamna, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 juillet 2025
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03632
28 septembre 2016
28 septembre 2016
1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c535
9 juillet 1990
9 juillet 1990
demande de mise en liberté du 5 avril 1990, manifestement irrecevable comme invoquant un titre de détention non exécutoire ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur ; Vu l'article 567-1
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8ef
9 juillet 1990
9 juillet 1990
sur sa demande de mise en liberté du 9 avril 1990, manifestement irrecevable comme invoquant un titre de détention non exécutoire ; Vu le mémoire personnel produit par le denamdeur ; Vu l'article 567-1
Source officielleChambre 3
DTA_2102961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
taux légal, eux-mêmes capitalisés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Girard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la mesure d’isolement prononcée
Source officielle1re Chambre A
61629bc5eaaf44d62f53e9cc
4 juin 2013
4 juin 2013
depuis le 1er janvier 1989 ; Attendu que Madame [Q] [K], qui vient aux droits de sa mère Madame [M] [V], décédée le [Date décès 1] 2004, de nationalité française et qui résidait à [Localité 1], s'est
Source officiellePage 34 sur 359