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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101169
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101170
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101171
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100523
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100526
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100529
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100530
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100531
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100532
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100533
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100534
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304379_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il a été interpellé, le 12 mai 2023, à 21h30 en flagrant délit de vol dans une benne, contenant des déchets informatiques, de la déchetterie de Tourcoing. M. C a alors été placé en garde à vue.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569399
12 février 2020
12 février 2020
à L. 533-1 du code des procédures civiles d'exécution (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC002779710
15 avril 2014
15 avril 2014
Les 17 et 26 novembre 2008, le procureur chargé de l’affaire autorisa la réalisation de plusieurs flagrants délits et le recours à quatre agents infiltrés.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c25b
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 698-1 et 385 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304762_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des termes du règlement commun des études et examens de l'université de Rouen Normandie qu'en cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant doit dresser
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e28c
12 mai 1970
12 mai 1970
REJET DES POURVOIS FORMES : I - 1° PAR X... (PASCAL), 2° PAR X... (BARTHELEMY), 3° PAR Y... (DOMINIQUE), 4° PAR Z...
Source officiellecr
613724fecd5801467741a17a
14 juin 1988
14 juin 1988
articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., directeur de la SERCA et déclaré coupable du délit
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0fc
20 mars 1990
20 mars 1990
à D 55 ont été établis par le SRPJ de Nice dans le cadre d'une enquête de crime flagrant consécutif à un vol à main armée commis le 7 juillet 1987 ; que les investigations effectuées immédiatement après
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d35
20 juin 1996
20 juin 1996
des conséquences manifestement excessives, en raison notamment de ses facultés ; qu'en recherchant quelles étaient les facultés du créancier et non celle du débiteur pour décider que l'exécution de la
Source officiellePage 34 sur 198