[G] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

du [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]

de [Localité 1], agissant par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

* * * Madame Appolonie X... est en maison de retraite auprès du hôpital local de LOMBEZ depuis 2002.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier régional universitaire [Établissement 1], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de

Ces factures venaient justifier une opération relation publique individuelle RPI à l'hôpital [1] de Libourne.

, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'Hôpital [5], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

sans domicile fixe actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défendeur ; non comparant ; Représenté par Me Julien MARET, avocat du Barreau de LIMOGES

Faits et procédure 1.

P A R C E S M O T I F S Statuant publiquement et en premier ressort ; Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique; Disons que les conditions légales de l’hospitalisation sans

le litige l'opposant : 1°/ au directeur de la maison de santé d'[Localité 6], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

et les Hôpitaux [Établissement 2], pour répondre aux besoins du [Localité 1], et un renforcement des liens entre la polyclinique [Établissement 3] et les hôpitaux locaux, concernant le secteur d'

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) à lui verser la somme de 216 539 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis

, et un mémoire, enregistré le 19 août 2025, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°

ET : PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante M.le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Monsieur

C D, représenté par Me Garot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser la somme de 648 825,91 euros, avec intérêts au taux

Mostefa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de