Z... ; "aux motifs qu'en application de l'article 154-2 du code de procédure pénale, le juge d'instruction qui envisage de procéder à la mise en examen d'une personne qui n'a pas été entendue en tant

avoir lieu à annulation, ordonnant une prolongation de détention pour une durée de six mois ; "aux motifs que le 12 septembre 2001, il a été procédé au débat contradictoire, prévu par l'article 145-2

Le 3 décembre 2019, le président de la chambre de l'instruction, saisi du référé-liberté, a dit n'y avoir lieu de remettre l'intéressé en liberté et a renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction

[X] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le 22 janvier 2024, il a présenté à la chambre de l'instruction une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale.

[B] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 avril 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et irrecevabilité des pourvois formés par Mme Virginie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Le 13 avril 2022, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'instruction de Madrid ; que seul le mandat d'arrêt bordelais du 2 septembre 2015 a été effectivement mis à exécution, le 25 septembre 2015 ; que les autorités judiciaires espagnoles n'ont pas expressément

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

6 F2-99 du 5 mars 1999, n° 1-3-1 et 1-4-2 de l'instruction administrative 00-089-A1 du 24 octobre 2000 et n° 50 et 140 de l'instruction BOI-IF-AUT-60 du 12 septembre 2012, seuls les logements habitables

, en date du 23 juin 2010, le juge d'instruction a demandé à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

a excédé ses pouvoirs et violé les articles 173, 173-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas aux arrêts de la chambre de l'instruction ne mettant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.