L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[W] [U], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

sociale ne distingueraient pas entre la suspension administrative et la suspension pour raisons médicales, la cour d'appel a violé l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la

alinéa 1 et D. 461-29 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La société a été mise en liquidation judiciaire et M. K... a été désigné en qualité de liquidateur.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

par les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale. 5.

R. 315-1-2 du même code ; qu'en affirmant au contraire que les dispositions de l'article D. 315-3 du code de la sécurité sociale ne seraient pas applicables à la procédure en recouvrement de l'indu, mais

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

maladie de Haute-Corse venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants puis de la caisse du régime social des indépendants de Corse, dont le siège est [...] ,

)), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciergerie Constant Desfosses, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, ayant sous son autorité la Mission nationale de

sociale, dans leur version applicable au litige, ensemble les articles L. 142-1, L. 142-2, L. 211-1 et L. 215-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 143-1, 4°,

de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale » a été soulevée dans la présente instance par M.

, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Eiffage route Nord-Est, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de M.

(4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.