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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2501504_20251103
3 novembre 2025
E..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501740_20250318
18 mars 2025
Rees ; - les observations de Me Andréini, substituant Me David, avocat de Mme C. Le garde des sceaux, ministre de la justice, n'était ni présenté ni représenté.
9ème Chambre
DTA_2003726_20231229
29 décembre 2023
A B et Mme D C épouse B, représentés par MCL Avocats (Me Ladouari), demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 3 décembre 2019 n° CU 13 001 19J0649 estimant que l'opération
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406084_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, l'association Groupement Santé au Travail, (GST) représentée par le Cabinet Andréani-Humbert, avocats, demande au juge des référés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC005666409
27 mars 2012
Andreini, avocat à Strasbourg. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da757
1 octobre 2024
[Y] [C] né le 22 Avril 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008588
3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a1
8 octobre 2024
20.500 € immatriculée au RCS de Lyon sous le n ° 840 215 016, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marius Andrei
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
de l'Homme, à l'Association des avocats pénalistes, au Conseil national des barreaux, au Syndicat des avocats de France, à l'Ordre des avocats au barreau du Tarn, à l'Ordre des avocats du barreau de Toulouse
Reconduite à la frontière
DTA_2204280_20220711
11 juillet 2022
D E, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003368612
18 juin 2013
Athanasios Andreou, M. Georgios Evaggelou, M. Georgios Koniakos, M. Ilias Korfitis, M. Konstantinos Krikelas, M.
6ème Chambre
DTA_2005872_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 2020 et 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Valdés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
C B, représenté par Me Dykman, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Savin à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°) d'enjoindre à la
DTA_2104331_20221031
31 octobre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c570
25 juin 2008
Élisant domicile C/ Me Bernard CAHEN avocat ... 75016 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Monsieur Ramy Raymond Y... ... 75016 PARIS représenté
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39a
5 avril 2013
par Me DURAND de la ASS ANDREANI DURAND, avocats au barreau de TOULON Madame [C] [M] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET
Pôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
RENOV 91 [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06044
25 novembre 2014
Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
DTA_2201439_20240213
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2204604_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 août et 9 septembre et 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Babou, avocat, demande au tribunal :
DTA_2202581_20240130
30 janvier 2024
A a présenté ses requêtes sans avocat et ne justifie pas, dans la présente instance, avoir exposé de frais pour sa défense.
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