. ; ATTENDU que Maître [W] [C] Avocat au Barreau de TOULON substituée par Maître ANDREOZZI Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SA LYONNAISE DE BANQUE et maintient les termes de

, avocats au barreau de TOULON, S.A.

[H] [P], ès qualités de tuteur représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Georges SUDUCA, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur

DEMANDEUR : Monsieur [M] [S], né le 26 Mars 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE

DEMANDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.

PROVAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2021 (R.G. 2019F00796)

Andréi, - Y... Napoléon, - Z...

- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR TEAM 25 [Adresse 4], RCS 882428782 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître ANDREO Stéphane

Stéphane, Avocat au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes

postulant et assisté par Me Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé ANDREANI

80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius Andrei

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andreozzi, société en nom collectif, dont le siège est "Le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme A.

B A, représenté par Me Grellety, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le conseil de discipline du centre de détention de Mauzac lui a infligé une sanction

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2022, 4, 20 janvier et 27 mars 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Dirou, avocat, demande au tribunal :

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Andreotti Photogravures, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tierney-Hancock, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Martillac, représentée par Me Ferrant, avocat, conclut au non-lieu à statuer.