Codes de loi français

LEGIARTI000024310709

Textes à consulter : Code de la construction et de l'habitation : articles L. 441-3 à L. 441-15, L. 441-3-1, L. 442-10, L. 443-12-1, L. 472-1-2 et L. 481-3 issus de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996, articles R. 441-19 à R. 441-31, R. 472-1 et R. 481-4

Article 1

, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime : -l'assuré est une personne vulnérable au sens du

Article 116

n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art.

Article 88

Il en est notamment ainsi de toute société civile mentionnée au titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime, y compris lorsque l'exploitant agricole dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Article 193

L1451-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1435-6, Art. L1111-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 22, Sct.

Article 3

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R955-3, Art. R958-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5782-1, Art.

Article L2573-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

III. – Pour l'application de l'article L. 2411-7, les mots : " par les articles L. 125-1 à L. 125-7 du code rural et de la pêche maritime " sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ".

Article 22

L422-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 Art. 88 - LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 97 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 12

. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Temps partiel, Art. L2241-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 63

- Code du sport. Art. L131-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L111-1, Art. L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport.

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 3 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers Art. L512-1 III.

Article 85

L765-11-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L746-8, Art. L756-8, Art.

Article L162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

Article 47

L7232-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L245-12, Art. L312-1, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 5

D. 615-19 à 615-36 du code rural et de la pêche maritime dans leur demande unique au titre de la campagne 2016,90 % des aides mentionnées aux articles D. 615-19 à 615-36 du code rural et de la pêche maritime ; si la surface graphique déclarée par l'agriculteur

Article 32

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L236-3, Art. L321-1-1, Art. L321-1-2, Art.

Article 68

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-15, Art.

Article R3441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 06

Les unions que les sociétés coopératives de transport routier de marchandises et les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier de marchandises peuvent constituer en application de l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée

Article 11

Sous réserve de la disposition prévue à l'alinéa précédent, les dispositions des articles L. 257, L. 257-1, L. 258, L. 259, L. 260, L. 261, L. 262, L. 263, L. 264, L. 265 et L. 266 du Code de la sécurité sociale sont applicables dans les conditions fixées

Article 56

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L861-1, Art. L863-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L863-1, Art. L863-6, Art.