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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051338611

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Accord de mise en place d'UES au sein du CSE AIRBUS OPERATIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678800

—

11 avril 2022

11 avril 2022

Accord Politique Salariale 2022 – 2023 Airbus DS GEO SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619701

—

21 mars 2022

21 mars 2022

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l'UES Airbus Commercial

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041960

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord Collectif sur l'aménagement du temps de travail d'Airbus OneWeb Satellites

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041967

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps d'Airbus OneWeb Satellites

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071466

—

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'Airbus DS SLC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895666

—

19 avril 2024

19 avril 2024

Accord relatif à la politique salariale d'Airbus Atlantic (2024-2025)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101151

—

1 avril 2023

1 avril 2023

Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site AIRBUS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721374

—

31 mai 2023

31 mai 2023

AVENANT ACCORD SUR LES SALAIRES DE L'UES CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999426

—

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Airbus DS GEO SA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f343

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

déférée - 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 19/01789 Association ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS ET HAN DICAPÉS DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600417_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407744_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110461

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], assureur de la société d'avocats ATCM, 3°/ à la société Airbus

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51c6

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

(Hauts-de-Seine), 2°) La société Airax, anciennement dénommée Socalfran, dont le siège social est zone industrielle de Besançon, Chemaudin, Franois, Montferrant le Château (Doubs), défendeurs à la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972636

—

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Accord de site applicable au personnel affecté sur les sites Airbus Aircraft Toulouse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678458

—

3 juin 2024

3 juin 2024

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour le CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618815

—

27 mars 2025

27 mars 2025

Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593263

—

19 avril 2024

19 avril 2024

Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481685

—

8 avril 2021

8 avril 2021

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE AIRBUS SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Source officielle

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