TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU45 Ordonnance du 10 Avril 2026 à 11h30 (Isolement) Nous, Amal

siège social : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Françoise NGUYEN de la SELARL AMALYS

Il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté Mme Amal X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU' aux termes du § 2 de l'article 14 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUU4 Ordonnance du 03 Avril 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Amal

B..., ressortissant italien, né le 23 décembre 1954, a sollicité auprès du préfet du Haut-Rhin la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (A...) au profit de l’enfant Amal B..., de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A D, accompagnée de Abkar Amal, Abkar Njwm, Abkar Zahra et Abkar Hind maintenues en zone d'attente de l'aéroport de Roissy

Ce prêt était affecté à l’achat de fenêtres auprès de la société AMILYS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Société LA SOCIETE COMMERCIALE DE TELE COMMUNICATION SAS Pôle civil

analyse en outre souverainement la portée de l'acte, en date du 23 février 1998, suivant lequel la société Antibes automobiles a cédé à la société Espace Dupont le fonds de commerce qu'elle exploitait à Amilly

CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 8, place des Bois, 3°/ de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de la santé publique, dont le siège est à Amilly

enfants : Ramnat, ressortissante française née le 24 avril 2008 à Suresnes, Rayana, ressortissante française née le 16 décembre 2009 à Gien, Abdoul-Khalim, ressortissant français né le 11 novembre 2011 à Amilly

  His brother is a high-ranking Amal official who has had to flee Beirut in 1988, following an interrogation by Syrian Security Police.

audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat postulant au barreau du MANS et Me Amaury

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA CGL, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], 303 236 186 RCS [Localité 2] représentée par Me Amaury

DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS L'AUROCHS [L] & CO [Adresse 3] prise

et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce DEMANDERESSE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury

           de la requête No 22944/93               présentée par Luigi Boccardi et Amalia

Paris (15e), ..., 6°) de la société Les Assurances générales de France, société dont le siège social est ... (2e), 7°) de l'entreprise Caliri murs et toits, dont le siège social est ... à Montfort-L'Amaury