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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050583

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Aamar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228509

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Ammar YX demeurant 17, rue Louis Bonnet à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007892584

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207566

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ammar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104108_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203649_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204623_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204638_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301679_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C A qui ne conteste pas avoir amarré son bateau au quai de la halle à marée soutient avoir déchargé la marchandise et, faute de place vacante au port, avoir été autorisé par la capitainerie à stationner

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301680_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A qui ne conteste pas avoir amarré son bateau au quai de la halle à marée soutient avoir déchargé la marchandise et, faute de place vacante au port, avoir été autorisé par la capitainerie à stationner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201670

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2007) qu'Amar X... est décédé le 22 mai 1989 ; qu'attribuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01503

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

- les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies : occupation sans droit ni titre d'un amarrage permanent dans une zone non adaptée, entrave à l'activité de l'aire de carénage, impossibilité d'amarrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300594_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

naufragé puisse bénéficier d'une aide efficace que le cargo se tienne à son vent et lui présente à proximité immédiate un ou plusieurs des moyens de sauvetage dont il disposait à bord, soit des bouées amarrées

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008121464

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Amar X..., demeurant n° 61, Secteur 4 (E.) Boulevard El Qods Tabliquete à Sali (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144291

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Amar X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008090127

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Amar X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242195

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301356_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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