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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211445_20230207
7 février 2023
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 29 novembre 2022 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
ORTA_2212513_20230207
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 3 janvier 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
ORTA_2307172_20230808
8 août 2023
Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400958_20240308
8 mars 2024
B a été placé en rétention le 7 mars 2024 au centre de rétention du Mesnil Amelot 3. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions susvisées, de transmettre le dossier de la requête de M.
ORTA_2310843_20231208
8 décembre 2023
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 16 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311843_20230912
12 septembre 2023
A est retenu au centre de rétention n°2 du Mesnil Amelot.
ORTA_2313981_20240219
19 février 2024
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 31 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse
ORTA_2313991_20240219
ORTA_2400057_20240402
2 avril 2024
B a été libéré le 5 janvier 2024 du centre de rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la
ORTA_2400060_20240402
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été libérée le 6 janvier 2024 du centre de rétention administratif n° du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308939_20230905
5 septembre 2023
A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 24 juillet 2023.
ORTA_2308952_20230907
7 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, si le requérant soutient être retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), les autorités de police régissant ce centre indique
ORTA_2406151_20240628
28 juin 2024
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 mai 2024 sans laisser d'adresse à laquelle à laquelle pourraient lui être utilement envoyés
ORTA_2406312_20240611
11 juin 2024
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré le 24 mai 2024 sans indiquer aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments
JLD
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4 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
Pôle 1 - Chambre 11
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25 juillet 2022
[K] [B] [N] né le 07 juin 1990 à Gonaives, de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2025 à 19h10 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4a659b56f16fd33ded70
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
66df4aa49b56f16fd33df32f
2 juillet 2024
- JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01161 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT
66df4ad89b56f16fd33df71c
11 juillet 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juillet 2024 à 12h31 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
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