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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211445_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 29 novembre 2022 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212513_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 3 janvier 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307172_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400958_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B a été placé en rétention le 7 mars 2024 au centre de rétention du Mesnil Amelot 3. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions susvisées, de transmettre le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310843_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 16 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311843_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A est retenu au centre de rétention n°2 du Mesnil Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313981_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 31 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313991_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 31 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400057_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B a été libéré le 5 janvier 2024 du centre de rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400060_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été libérée le 6 janvier 2024 du centre de rétention administratif n° du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308939_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 24 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308952_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, si le requérant soutient être retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), les autorités de police régissant ce centre indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406151_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 mai 2024 sans laisser d'adresse à laquelle à laquelle pourraient lui être utilement envoyés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406312_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré le 24 mai 2024 sans indiquer aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a52596

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a441828869

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[K] [B] [N] né le 07 juin 1990 à Gonaives, de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2025 à 19h10 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded70

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa49b56f16fd33df32f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01161 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df71c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juillet 2024 à 12h31 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle

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