Emilien B..., ont constamment habité sur la parcelle et qu'ils l'ont toujours cultivée et y ont fait paître leurs animaux, que l'expert a constaté la présence sur les lieux d'une maison appartenant à Mme

blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, tromperie, mise sur le marché de produits d'origine animale

procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent "à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent "à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Z... exposait, dans ses conclusions d'appel récapitulatives déposées le 2 avril 2002, que les eaux en litige ne présentaient, tant pour les hommes que pour les animaux, aucun caractère de nécessité dès

...), cet accommodement avec la réglementation, conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle à exploiter, a des effets secondaires désastreux : divagation des animaux

lieux environnants et même en niveau inférieur pour atteindre le Drugeon ; ce fait étant acquis par le curage effectué à la demande de Gérard X... qui tenait à constituer un lieu d'abreuvoir pour ses animaux

augmenté son risque d'être percutée et que ses facultés d'appréciation du danger avaient pu être altérées par le choc subi par l'accident et la crainte qu'elle nourrissait pour son animal

X... faisait valoir que Mme X... avait porté plainte sans fondement à l'encontre de son mari pour de soi-disant mauvais traitements à animaux (conclusions du 2 septembre 1998, p. 3, alinéas 4 et 5) ; qu'elle

le contrat de travail litigieux a été conclu à Sprinfield (Etat de Virginie), lieu du siège social de la société Segment limited, pour être exécuté au ministère de l'Agriculture et des ressources animales

Annibal, président de l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié, avait qualité pour agir au nom de celle-ci en application de l'article 10 de ses

relatif à une demande du Syndicat national des professionnels du chien sur divers problèmes rencontrés par ses adhérents face à la concurrence des associations sur le marché de la gestion des fourrières animales

#Manquement d'État - Protection de la santé des animaux.#Affaire 74/82.

à sa demande de communication du rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) relatif à « la dérogation à l'étourdissement » lors de l'abattage des animaux

Pour autant Mme Y... a accueilli à long terme quatre autres personnes et un animal dans son logement de son propre gré et sans en aviser le propriétaire...L'exiguïté des lieux ne saurait s'apprécier de

des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection du consommateur ; que les articles 2 et 6 du décret du 26 août 1975 modifié relatif à la " sécurité des personnes, des animaux

DE LA REQUETE ; - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 393 DU CODE RURAL : "LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ASSISTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE, PREND DES ARRETES POUR DETERMINER LES ESPECES D'ANIMAUX

. # Agricultura - Policía sanitaria - Medidas de protección contra las encefalopatías espongiformes transmisibles - Utilización de proteínas animales en la alimentación animal. # Asunto C-286/02.