Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie Cautres, conseillère qui en ont délibéré.

En l'espèce, l'employeur verse pour l'année 2010 la liste des médecins que devait visiter [V] [W], le nombre de visites qu'il devait réaliser auprès de chacun des médecins et le nombre de visites réellement

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Thierry PETIT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

-4, avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

09002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 21/08465 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé

HELENE, DEMEURANT AVENUE DE LA SOMME A MERIGNAC GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE

[O] [N] et Mme [E] [N] née [Y] de toutes leurs demandes fins et conclusions. Condamner in solidum M.

Marie DURAND, Conseiller Mme Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.

rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.  

Il résulte des dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

[V] est claire et sans équivoque et qu'elle ne peut être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Par requête en date du 15 mars 2021 Mme [R] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène

[O] en fin d'année 2008, qui pour elle avait clos tout débat ; qu'au surplus le premier courrier adressé à Mme [B] par le président M.

SARL SCHONBERG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LUET

[X] repose sur une cause réelle et sérieuse, * débouter M. [X] de l'intégralité de ses demandes, * condamner M.

- sur le deuxième grief : tout est parti d'un malentendu. En effet le chauffeur de la société PIEJAC MINGRET n'a pas entendu le bonjour de M.[S].

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant