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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6033f507409ac2a58f84917b
27 février 2017
Il n'y a donc aucune ambiguïté relative aux droits mis en recouvrement, ni dans leur nature, ni dans leur montant et celui des pénalités qui sont clairement indiqués dans l'avis que les contribuables ne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC005389200
29 mai 2001
A partir de l’année 1988, avec l’apparition sur le marché de concurrents à la Vancomycine, le brevet protégeant ce produit étant tombé dans le domaine public, la requérante mit en place un mécanisme de
1ère Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72bc
9 octobre 2024
Il est ainsi établi que la société P2R a tiré profit, sans bourse délier, des investissements humains et financiers nécessaires à la réalisation de ladite photographie afin d’alimenter son site internet
Chambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac79b
11 août 2022
Le contrat de travail doit s'entendre comme stipulant un salaire mensuel brut payé 13 fois dans l'année, le 13ème mois étant versé pour moitié en juin et pour moitié en décembre.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625123
9 mai 1990
en réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés, assorties d'intérêts de retard, auxquelles la société anonyme "Union foncière et immobilière" (UFIMO) a été assujettie au titre de chacune des années
Chambre 3-4
5fd969f94ac31055c6ca5b5e
6 février 2020
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré.
2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
Ce certificat ne fait que confirmer la version des appelants selon laquelle la maladie dont souffrait leur père avait évolué de manière sévère depuis déjà l'année 2011.
637dc89014982305d4c202ae
26 octobre 2022
[L] [K] verse aux débats notamment : - sa pièce n°9 : il s'agit d'un tableau, couvrant la période de la semaine 45 de l'année 2018 à la semaine 42 de l'année 2019 et mentionnant pour chacune des semaines
Chambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
**************** Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN
62f73eb243b00e05d4fac791
SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI
62f73eb443b00e05d4fac799
SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI
62f73eb543b00e05d4fac79d
la SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI
62f73eb543b00e05d4fac79f
SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI
CHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
] comparant en personne, assisté de Maître Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LYON ET SA RÉGION Bourse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210107
Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa05
24 mars 2016
[F] [H] a été recruté le 23 novembre 2000 par la société Change de la bourse, devenue la société ID SUD, en qualité de directeur administratif, financier et des ressources humaines.
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
BONNIER #D1944 - Maître GEORGES PICOT #J0098 Décision du 04 Décembre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
62f73eb243b00e05d4fac78f
SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI
62f73eb343b00e05d4fac797
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
Au cas présent, les dispositions testamentaires rédigées par [G] [J] sont claires et ne souffrent d'aucune interprétation.
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