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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f507409ac2a58f84917b

Appel

27 février 2017

27 février 2017

Il n'y a donc aucune ambiguïté relative aux droits mis en recouvrement, ni dans leur nature, ni dans leur montant et celui des pénalités qui sont clairement indiqués dans l'avis que les contribuables ne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC005389200

Admin. suprême

29 mai 2001

29 mai 2001

A partir de l’année 1988, avec l’apparition sur le marché de concurrents à la Vancomycine, le brevet protégeant ce produit étant tombé dans le domaine public, la requérante mit en place un mécanisme de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9b89f19e8c50fa72bc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est ainsi établi que la société P2R a tiré profit, sans bourse délier, des investissements humains et financiers nécessaires à la réalisation de ladite photographie afin d’alimenter son site internet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb443b00e05d4fac79b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le contrat de travail doit s'entendre comme stipulant un salaire mensuel brut payé 13 fois dans l'année, le 13ème mois étant versé pour moitié en juin et pour moitié en décembre.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625123

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

en réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés, assorties d'intérêts de retard, auxquelles la société anonyme "Union foncière et immobilière" (UFIMO) a été assujettie au titre de chacune des années

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce certificat ne fait que confirmer la version des appelants selon laquelle la maladie dont souffrait leur père avait évolué de manière sévère depuis déjà l'année 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89014982305d4c202ae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[L] [K] verse aux débats notamment : - sa pièce n°9 : il s'agit d'un tableau, couvrant la période de la semaine 45 de l'année 2018 à la semaine 42 de l'année 2019 et mentionnant pour chacune des semaines

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee2ccdc6046d477e605c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

**************** Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac791

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb443b00e05d4fac799

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb543b00e05d4fac79d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

la SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb543b00e05d4fac79f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e706e11dac7d76d0d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

] comparant en personne, assisté de Maître Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LYON ET SA RÉGION Bourse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210107

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa05

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[F] [H] a été recruté le 23 novembre 2000 par la société Change de la bourse, devenue la société ID SUD, en qualité de directeur administratif, financier et des ressources humaines.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BONNIER #D1944 - Maître GEORGES PICOT #J0098 Décision du 04 Décembre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac797

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a2ccdc6046d476590ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au cas présent, les dispositions testamentaires rédigées par [G] [J] sont claires et ne souffrent d'aucune interprétation.

Source officielle

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