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902 résultats pour « Antoine Minier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain, Louis Savin, demeurant Le Bourg, Saint-Berain-sous-Sanvignes, 71300 Montceau-les-Mines, 82 / de M. Francesco Pannuti, demeurant 23, rue d'Autun, 71130 Gueugnon, 83 / de M.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistés de Me Jacques-Antoine ROBERT de Simmons & Simmons LLP, avocat

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

VENATOR PIGMENTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier PICQUEREY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine TANTARO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zagora, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [N] [W] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 419 958 947 représentée par Me BEAUVILAIN substituant Me Antoine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

s'est finalement opposée à l'accord dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, que le texte qui a été finalement présenté, lors de la reprise de cette ultime séance, après la longue suspension du 21 mars après-midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

du MANS (SCP MARIE & SOULARD) INTIMEES : SA MONDIAL ASSISTANCE Technoparc-Circuit des 24 Heures 72100 LE MANS SA MONDIAL ASSISTANCE 54 rue de Londres 75808 PARIS représentées par Maître Antoine

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

rhumatologue a fait réaliser une nouvelle échographie, qui a fait apparaître une intégrité du long biceps et une " légère tendinopathie intra-tendineuse supra et infra-épineuse, avec enthésopathie minime

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1296731-1360439

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

France (application no 64174/00)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Antoine Giraud, is a French national who was born in 1942 and lives at Saint Ambroix (France).

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le 16 janvier 2016 au lieu-dit Goutier de l'Epine, commune de La Lande sur Eure, une opération anti-braconnage a été menée par les

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CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il réussit par ses agissements à vous faire douter de vous, à vous faire perdre votre propre estime, ce qui est terriblement déstabilisant et angoissant (...). (...)

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1966:0209DEC000182163

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

Anton Haiek who died in Vienna on 8th March 1948.   Anton Haiek was manager and owner of the "Österreichische Bohr- und Schürfgesellschaft m.b.H.", a private limited company in Vienna.

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CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Encadrement N° RG : 19/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Antoine

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ayant pour avocat plaidant Me Eric PERES de la SCP Société Civile Professionnelle FROGER-PERES, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2024 Présidée par Antoine-Pierre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey GROS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 Présidée par Catherine MAILHES, présidente et Antoine-Pierre

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab42

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

des difficultés qu'elle rencontrait dans l'exécution du contrat, elle était dans l'obligation de le résilier à compter du vendredi 26 mars au soir et elle lui faisait interdiction d'intervenir sur le MIN

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... avait fait l'objet d'un article paru dans la dépêche du Midi qu'ils avaient commenté ; que ces éléments permettent essentiellement de retenir d'une part la proximité entre Mme A... et l'épouse de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD000831820

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

In particular, as regards the Government’s argument (see paragraph 8 above), the Court notes that the payment in question concerned minor percentage of the applicants’ claims and that, at the time of the

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

1951 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [C] [R] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés à l'audience de Me Alice ANTOINE

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAVEY BICKFORD [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1063 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513dee

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Antoine

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