pour l'offre Y... ; ""- pour l'offre Pierre, Bois et Tradition, il existe un doute mais il est sur les conditions d'apparition de cette offre à la CCI avant l'intervention de l'architecte dont on ne

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - DEFAUT DE VIGILANCE.

La société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS qui succombent en leurs prétentions essentielles, supporteront donc in solidum les dépens.

René-Marc B..., architecte des Bâtiments de France, qui constate le non-respect du permis de construire accordé le 8 septembre 1988 ; que si le document produit devant la Cour est bien signé de la main

, architecte, assuré auprès de la MAF.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes

"alors qu'aux termes de l'article L. 480-4 alinéa 2 du Code de l'urbanisme, ne peuvent être condamnés pour construction sans permis que les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes

Y..., architecte, et le bureau d'études techniques Othec, déclaré en liquidation judiciaire, et son assureur de responsabilité l'UAP ; Attendu que l'UAP, en sa qualité d'assureur de l'Othec, fait grief

statué, alors que, selon le moyen, d'une part, même si la lettre de Socotec du 5 juillet 1988 était adressée au maître de l'ouvrage, il y était expressément mentionné que copie en était adressée à l'architecte

X..., architecte, la société Centre d'études et de prévention (Cep) étant désignée comme bureau de contrôle ; que les travaux ayant débuté en avril 1992, ont été interrompus ; que le syndicat, après désignation

X... et Y..., architectes, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Pitance, chargée de l'exécution du gros oeuvre, a sous-traité les travaux d'étanchéité des sous-sols à la société

alors, selon le moyen, "1 ) qu'à défaut d'accord donné par la société L'Avenir, dont le bilan était déposé le 4 mars 1992, et après cette date par son administrateur, sur la vérification faite par l'architecte

société JBM a commandé le 18 avril 1986, à la société Développement micro-computer système (DMCS), distributeur de la société Computer Vision, devenue depuis société Prime, un système informatique "architecte

demande, alors, selon le moyen, "1°) que la Caisse d'épargne de Flandres, maître d'ouvrage, s'étant réservé à la fois la définition des normes applicables et le contrôle des travaux par son propre architecte

A..., architecte, assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), le lot carrelage étant attribué à la société Mathieu et Cie, assurée par les Assurances générales de France (AGF) ; que, des désordres

Z..., architecte, la mission de déposer la demande de permis de construire ; qu'un premier dossier, déposé le 4 juillet 1990, a fait l'objet d'un avis défavorable; qu'une demande modificative a été

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Atelier d'architecture

1998 dudit jugement, a violé les articles 32, 528 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 1844-4 du Code civil et 372-1 du Code des sociétés ; 2 / que l'appel en garantie dirigé contre l'architecte