la Somme la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de

des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi n° 83-1179 du 29 décembre

par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me

soumises aux dispositions de l'article 42-1 ne peuvent être ouvertes au public qu'après autorisation du maire accordée dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation et

500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

et financiers ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

, sur le fondement des 2°, 3°, 8° et 9° de l'article L. 341-5 du code forestier.

L. 761-1 du code de justice administrative.

PJ n°48, 49, 50, 51, 52, 83 - 6 816,58 € au titre de la perte d'ARE PJ n° 83, 112, 120, - 3 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

CFDT Interco de la Moselle la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

L. 761-1 du code de justice administrative.

par la société CARDIF est celle concernant les valeurs de rachat prévue par l'article L.132-5-2 du code des assurances, dont le contenu est défini à l'article A.132-4-1 du même code, et qui relève des

du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'en

785 du code de procédure civile.