CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

735 résultats pour « Article L3421-10 Code des transports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9ec25a97f0381f4e59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

700 du code de procédure civile, - condamné la société Aurel BGC à payer à la société Sebar 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 34 sur 37

← PrécédentSuivant →
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

L 1222-6 du code du travail, la chronologie des faits démontrant qu'en méconnaissance des dispositions de l'article L321-2 du Code du Travail devenu l'article L 1233-3 alinéa 2 dudit code, l'employeur

Source officielle
TJ

CG

69d8244bcdc6046d47b27647

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1103, 1104, 1128, 1130, 1140, 1143, 1240 et suivants et 1708 et suivants du code civil, Vu les articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu articles 9, 514, 696 et 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article L321-17 alinéa 1er du code de commerce dispose que : « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L321-4 et les officiers publics ou ministériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

L 3121-45 du code du travail, - la convention collective applicable remplit les exigences légales de l'article L3121-48 du code du travail et prévoit des dispositions assurant la garantie du respect des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la convention de forfait en jours L'article L3121-46 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 20 août 2008 dispose qu'un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60374d1128a1102b1f5ab0a5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

sérieuse sur le fondement de l'article L.1226-10 du code du travail, - condamne la SNC Lidl à lui verser la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En vertu de l'article L3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26b

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[C] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 1415 du même code, L. 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, et de l'article

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de transports mentionnés à l'article L321-1, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

L212-15-4 du code du travail, devenu l'article L3121-41 ; Le forfait de salaire doit en effet faire référence à un horaire précis, et le nombre maximum d'heures mensuelles doit être précisé et connu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

R. 4624-10 du code du travail a considéré que le salarié ne justifiait de ce chef d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'article L3121-44 du code du travail précise que le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder 218 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

1154 du Code civil, 'condamner la société à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00981

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

L. 212-4-2 du code du travail devenu l'article L3123-1, est considéré comme salarié à temps partielle salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ; L'article L. 212-1

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Motivation Aux termes des dispositions de l'article L3121-64 du code du travail :  I. ' L'accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l'année détermine

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f08367a0d586dd1ea0e15

Appel

18 février 2021

18 février 2021

700 du code de procédure civile ; - mis les dépens à la charge de la société Klepierre Management ; - rejeté les demandes de la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ae

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Je dois vous informer des modalités qui conditionnent l'accès à la CRP mise en oeuvre par l'accord du 27 avril 2005 et prévue par l'article L321-4-2 du code du travail.

Source officielle