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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

31120 Portet sur Garonne SAS Auraysport prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social rue de Belgique - ZAC de Porte Océane - 56400 Auray

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903444_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Godet-Caussin représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray et AXA France Iard et de Me Renard représentant l'ONIAM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Jean Marie né le 17 Mai 1981 à AURAY, MORBIHAN (056) Fils de Q... Yves et de LE R... Irène Chargé d'études Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03574_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

gérant et associé à 50 %, exerçait une activité de location de ses immeubles situés à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ainsi qu'une activité de sous-location de locaux situés à Grigny (Essonne) et à Aunay-sous-Auneau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon ses statuts, la FAPEGM " réunit des associations ayant pour but la protection de l'environnement et du cadre de vie () ", " exerce son action sur les territoires des pays de Vannes et d'Auray et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200909_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il est pris en charge au centre de rééducation d'Aunay-sur-Odon du 18 au 27 avril 2017 pour un bilan d'hémiparésie droite associée à une aphasie et des troubles cognitifs. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le projet est situé à environ 5 kilomètres au sud-est de la zone de protection de patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) de Crécy-Couvré et Aunay-sous-Crécy. 61.

Source officielle

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