Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de la prime individuelle d'objectifs, l'arrêt retient que l'avenant au contrat de travail conclu en 2011 prévoyait que la rémunération de base pourrait

Par avenant du 21 septembre 2007, la destination des lieux a été étendue à l'activité de bar à ambiance musicale. 3.

de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en l'espèce, il ressortait de l'avenant

bail a pour effet de créer, à l'occasion de la première indexation suivant la nouvelle fixation du loyer, une distorsion prohibée, ce qui est le cas en l'espèce du fait de la modification du loyer par avenant

Les sociétés Lixxbail et Codefi n'ont jamais signé l'avenant de transfert.

confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière de référé, d'avoir alloué à son ancienne salariée Mme Ben X... une provision sur l'indemnité contractuelle de rupture prévue par deux avenants

articles L. 122-14-3 et L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, 2 de l'annexe n° 7 du 29 mars 1990 à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux du 29 mars 1990, et 1er de l'avenant

Auto plus Réunion le bail commercial portant sur ce site ; que, le 22 février 2011, le liquidateur de la SAS CAR a informé le bailleur qu'il n'entendait pas poursuivre le bail et que l'avenant

en annexe : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts exclusifs la résolution de la police d'abonnement et du réglement qui lui était annexé, ainsi que des avenants

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant

X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

caractère autonome professionnellement de l'activité d'impression sur métal de la société Solvi, qu'elle a pourtant elle-même constatée, a violé l'article L. 132-5-1 du Code du travail ; 2 / que l'avenant

X... ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1690 du Code civil ; et alors, enfin, qu'aux termes de l'avenant signé

la clause de révision sur la base des tarifs « réellement appliqués entre les parties en 1990 », que les consorts Y... auraient, à cette date, « accepté la modification des tarifs selon plusieurs avenants

Toutefois, l'entreprise devra ajouter au pourcentage service le paiement des majorations prévues à l'article 4 du présent avenant au titre des heures supplémentaires exécutées.

et la seconde demandant la poursuite de la location aux conditions initiales, en raison de la nullité de l'avenant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stephid fait grief à l'arrêt de

X..., salarié de la société Rank Xerox, nommé le 25 juillet 1984, chef de district vente de l'unité de Lyon, a, par un avenant du 16 septembre 1986, fait l'objet d'un détachement en qualité de chef de

n 92-17 à cette convention interdisaient le cumul des avantages acquis et de ceux découlant de la convention et de son avenant; que le conseil de prud'hommes a donc violé les mêmes dispositions; Mais