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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e7dc25a97f0381f5726

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Constance FROGER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me MAUDIN Eric de la SCP COHOLET-MAUDIN

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f25a67331bacec3bea

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Maître Sophie DARGACHA-SABLE, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la SELARL AVOCATS-SUD INTIMEE S.A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100949_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Belloteau, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92877

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe REZEAU de l'AARPI DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SARL RC IMMO agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100147

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Poulet-Odent, avocat de la société SPBI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque : C2477, assistées de Me Nathalie MARCHAND plaidant pour le cabinet BAKER MCKENZIE, avocat au barreau de PARIS, toque P 0445 INTIMÉES Société BERING TIME ApS, société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c7a4ff9ec259c0982e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistées de Me Réda Ghilaci, substituant Me Pierre-Louis Roover, avocats au barreau de Paris, toque : E1508

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031ed5c21690b265dce1448

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

N° SIRET : 352 856 346 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne Y... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90b9c

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 et assistée par Me JOSSERAND Jean-Francois, avocat au barreau de PARIS, toque : A 944.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477f55379800088472ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LAW AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f072ef56904f13d44dd9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 substituée par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116b6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sabrina GOLDMAN, avocat au barreau de PARIS, Toque : G 659 INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ PARISIENNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162823c7a007b88ee156726

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

postulant du barreau de PARIS, toque : L 18 représentée par Me Béatrice CASTELLANE-LAFORE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 91 DÉFENDERESSE AU RECOURS : S.A.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f3

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 4] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb1d7

Appel

2 février 2016

2 février 2016

au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me André BERTRAND de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES - SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU

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CA

1ère Chambre

6363686a37e31b7f74444a80

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SARL LE NOUVEAU PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb8

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Saint Honoré 75OO1 PARIS, agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Guillaume BRET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860de

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Saint Honoré 75OO1 PARIS, agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Guillaume BRET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61638ef00d12e998c06d9d5a

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Franck AGAHI, avocat

Source officielle