qu'il est dirigé contre la Société générale ; Attendu que, propriétaire d'un immeuble loué à usage d'hôtel et de restaurant à la société Le Bellevue, selon contrat de bail du 9 janvier 1985, la SCI du Bec

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre

Le Bec est décédée le 14 mars 1988, ayant institué son frère, M.

que le démontrent les derniers courriers de l'entreprise ainsi que les derniers accords signés par le syndicat FATR-Onyx Est de l'UNSA-Transport en date du 20 juin 2000 où l'entreprise Onyx reconnait bel

à l'employeur de sanctionner le non-respect des obligations du salarié par un licenciement ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations des juges du fond qu'à partir du 8 novembre 1998, le navire "Bel

MAI 2024 Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-24.438 contre le jugement rendu le 8 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Laval, dans le litige l'opposant à la société Bel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tout Beurre Le Holloco, société anonyme, dont le siège est .

APPELANTES : Madame [P] [Q] [R] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER

" à les indemniser des préjudices commerciaux subis par l'EURL Bei.

), au profit : 1 / de Mme Jeannine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de la société Rouvière méridionale, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Domaine de la bergerie

#Carlo De Nicola vs Il-Bank Ewropew tal-Investiment (BEI).

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Christine ZG..., demeurant rue de la Bergerie

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

distinction entre BERD et BEI ), s'il est mentionné sur deux procès-verbaux du comité de direction de novembre 2007 et février 2008 au titre de "Qualité" et si par courriers adressés à son employeur l'intéressé

On the morning of 8 March 2001 Mr Beker was found shot in the head in the dormitory of the military barracks where he was stationed.

au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue de Bel

par motifs propres et adoptés, que les deux attestants se contentent de rapporter avoir laissé en pacage quelques ovins pour la période hivernale, que l'usage bien établi au Pays Basque relatif aux bergers

[P] [O], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société BEP 93, défendeurs à la cassation.