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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..
Source officiellecr
61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet
Source officielleTrib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [B] [A] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007848440
29 juillet 1994
29 juillet 1994
BALLERnée EKOLI, au préfet du Morbihan et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielle1ère Chambre
6985f296cdc6046d47328cdd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 4] Comparant et plaidant par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT
Source officielle1ère Chambre
6985f2b9cdc6046d47328fde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 10] - [Localité 10] Madame [H] [GY] [C], demeurant [Adresse 11] - [Localité 11] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALGERIE) (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A se disant Mohamed D, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la production par le Préfet de son entier dossier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300942_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'association des commerçants, cafetiers, restaurateurs du petit Bayonne, la SNC Biak, la SAS FAMA, la SAS CED, l'EURL SAN NIC, la SAS STHEMILS, la SARL SILASOL CAFE, la SAS AHADI, l'EURL MAKAN, la SAS BYC BAKERA
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
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6 août 2025
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
Source officielleRétentions
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
Source officielle2e Chambre
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8 juin 2017
8 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
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28 juin 2018
28 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
21 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePage 34 sur 66