menotté pour la sécurité de lui-même et de l'équipage compte tenu notamment du risque de fuite eu égard à ses antécédents judiciaires, que le délai n'est pas excessif compte tenu de la mise en place des bagages

branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 7 janvier 1987) et les productions, qu'au cours d'un bal organisé par la société de gymnastique "Union et avenir" (la société), une bagarre

qu'en se prononçant par un motif hypothétique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la bagarre

Les choses se sont dégradées et elles se sont bagarrées devant les clients. Quand je suis allée aider M. [W] pour les séparer, j'ai vu la préparatrice avec le visage griffé.

là, il a vu une bouteille arriver sur lui, qu'elle n'a pas été jetée, qu'elle était dans la main d'un des agresseurs, qu'il s'agissait du jeune noir avec lequel [U] avait eu des mots au début de la bagarre

droits de l’homme Trois affaires contre République de Moldova   Requête n o Affaire Date de la décision 16938/06 SPERCIUC 17/09/2013 47619/10 Petru LIVADARI et Vasile LIVADARI 17/09/2013 74450/11 BANARI

dégradant Traitement inhumain Détenu placé et laissé nu pendant sept jours dans une cellule de sécurité   : violation   En fait – Le requérant, qui purgeait une peine d’emprisonnement, se bagarra

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. C, assisté de M.

Baccati, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - et les observations de Me Bifeck, avocate de M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Varaut, représentant la commune de Beaucaire. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Bounnong, pour la commune de Vedène. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme B.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Djololian, représentant M. et Mme D. - et les observations de Me Thelu, représentant le CH de Mende.