Barbier, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, M.

Barbier, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt août deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

X..., engagé le 7 août 1972 par la société Barbier Centre, en qualité de magasinier-préparateur, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 1981 ; qu'il lui était reproché d'avoir organisé le 13 juillet

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier

Rôle N° RG 20/11717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSLJ [U] [P] épouse [R] C/ [T] [R] [H] [Z] EPOUSE [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nina TROMBETTA

        AFFAIRE TROMBETTA c.

Btp de sa demande d'être relevée et garantie par la SCI [7], -débouté la Sarl Barba Btp de sa demande de règlement de la retenue de garantie à hauteur de 66.054,92 euros, -condamné la Sarl Barba Btp

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] c/ Société MAF ASSURANCES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

B..., représentée par Me Barbier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ERHARD, avocat au barreau de HYERES INTIMES : Madame Bernadette X... épouse Y... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARBIER

September 1997 Trombetta v.

It also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy:   Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca and Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94) and Trombetta

also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy:   Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca and Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Argento (25842/94) and Trombetta

concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

It also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy:   Fusco (25836/94), Di Luca and Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) and Trombetta