Il a été constaté qu'un bassin, dépourvu d'agrément sanitaire, avait servi au stockage de civelles en raison de la panne d'un camion-vivier. 5.

, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte de la salle de bain qui ne se ferme pas et ne s’ouvre pas complètement, faute pour le vendeur d’avoir procédé

X..., notaire à Sierck-les-Bains (le notaire), la société civile immobilière Men (la SCI) a vendu un immeuble à la société civile immobilière Fami ; que l'administration fiscale a notifié une proposition

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., propriétaire du Bar du Rond Point à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a déclaré M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains

Article 3 : La commune d'Aulus-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à la société Ogoxi-Ogoxe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle création d'un bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin

son sexe ; que malgré les dénégations du prévenu, Mme A... , compagne de Patrice X... de 1992 à 1994 a déclaré aux enquêteurs qu'elle avait été frappée par le comportement du prévenu qui prenait son bain

En revanche à cette date, si un curage et un pompage du bassin avaient été effectués par l'entreprise SNADEC assainissement, la vidange définitive et le comblement du bassin sous la buanderie n'avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-15.376 formé par la Société hôtelière et de bains de Montal (SHBM),

Rouit, demeurant Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière

Se plaignant d'une non-conformité de l'étanchéité des salles de bains, M. [E] a, après expertise judiciaire, assigné le constructeur aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

relatifs au projet d'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la ripisylve et gestion des atterrissements du Frayol, du Bourdary et de l'Aiguille - syndicat mixte du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ237 Numéro de Rôle : 2025F1176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure