AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société à responsabilité limitée Transport du bassin houiller

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

La société Aquacorp a informé la société Prodisal de l'incident en lui précisant qu'elle avait été contrainte de prendre en urgence des mesures pour détourner les effluents vers un bassin d'orage et qu'elle

[N] [R] et huit autres demandeurs aux pourvois ont été employés en qualité d'ouvriers mineurs de fond par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais, devenues établissement public à caractère industriel

[M], engagé le 24 avril 1977 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF Aquitaine ( l'URSSAF), a obtenu

Leclerc 90, avenue Henri de Navarre 64100 BAYONNE représentée par la SCP LONGIN C.

A commercialise ses ballons en se déplaçant avec ces derniers suspendus au bout d'une perche ou à l'aide d'un stand de faible dimension qui occupe une surface d'environ 1 m².

rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 12 avril 1983 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains leur appartenant sur lesquels est implanté le bassin

/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

n° 715 488, visant les services dans les classes 36 à 42 dont la désignation avait été autorisée par la loi du 31 décembre 1964 ; qu'en 1974, la société Auchan a déposé les marques Auchan en lettres bâton

DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT, MEME SI LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR OU DE LA COMMISSION D'ENQUETE SONT FAVORABLES : ... 4° LES TRAVAUX D'ADDUCTION DES EAUX D'UN BASSIN

1025, hangar agricole ; "aux motifs que "(...) le plan qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin

consistaient en la construction d'une nouvelle voie d'accès au site, le remblaiement/surélévation du site (avec compensation du volume soustrait à la crue estimé à 2000 m3) et la construction d'un bassin

Par jugement en date du 18 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Bayonne prononce le redressement judiciaire de la société AMBRE et la liquidation sera prononcée le 4 juin 2012.

des finances publiques fait valoir en réplique que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisie visait la fraude présumée des sociétés Bowlingstar Basque, Bowlingstar Espace SQY et Bayonne

vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

décision, Mme Z... a fait assigner aux mêmes fins la SCI ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer une certaine somme correspondant aux frais de reconstruction du muret et de déplacement des bassins