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Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société civile immobilière JM5 SAR ; 1.

Source officielle

Chambre 3-4

68e899f260ca52a2831c0216

Appel

9 octobre 2025

ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Arrêt en date du 09 Octobre 2025 prononcé sur

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8fdf1f5828382d38ce

T. Judiciaire

1 juillet 2024

MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071dd

T. Judiciaire

15 avril 2024

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a19a2273490db09fc2f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda002ef4af3895b4897

T. Judiciaire

7 avril 2025

104 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda302ef4af3895b48e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a377f30025a664d45b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DB3Z-W-B7J-HD4N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a377f30025a664d471

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DB3Z-W-B7J-HGCU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f27da6cdc6046d47043597

Commerce

21 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027505213

Admin. suprême

3 juin 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société RREEF Investment GMBH ; 1.

Source officielle

TCOM

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique puisque au bout de 3 mois d'exploitation, le bailleur a résilié le contrat de bail

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0f1c3411ff3460bb9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

AEW IMMOCOMMERCIAL, RCS TOULOUSE 500 753 751., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403942

Admin. suprême

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403943

Admin. suprême

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403944

Admin. suprême

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315642

Admin. suprême

14 octobre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 219 du code général des impôts : " I. (...) Le taux normal de l'impôt est fixé à 33,1/3 %. / Toutefois: / a.

Source officielle

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103900

Admin. suprême

24 février 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Jeromi de Chassieu ; 1.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991006

Admin. suprême

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Florent.

Source officielle

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