BERNARD XM... XF... 3/10 BT - SP 85012 - 32. M. GEORGES XN... XF... 3/10BT - SP 85012 - 33. M. ROBERT YP... CHEZ MME O... ODETTE YZ...

DEMANDEURS : Mme [W] [Q], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de [I] [Y], né le [Date naissance 1]2014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard

audit siège, représenté par Messieurs [R] [T] et [O] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Savine BERNARD

LILLE REF : PB/CL APPELANTS Monsieur [T] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI-CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François X... 21 Boulevard Benoîte

Paul Benoit, 1118/ de M. Jacques Perrin, 1128/ de M. Van Vui Huyne, 1138/ de M. Jean-Claude Faucheux, 1148/ de M. Dusan Donic, 1158/ de M. Daniel Talvas, 1168/ de M.

Bernard , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

SELARL SELARL GARNIER GUILLOUET [Adresse 3] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

Guével, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00201 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 72400 LA FERTE BERNARD

Guével, président, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

;         de la requête N° 26117/95                  présentée par Josette et Benoît

[K] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT

vestiaire #C1169, et par Maître Aliénor de BROISSIA, avocat au barreau de VERSAIILES, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Bernard

vestiaire #C1094, et par Maître Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Alfred YJ..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, 69°/ de M. Paul YK..., demeurant ..., 70°/ de M. Denis YM..., demeurant ..., 71°/ de M. Alfred YO..., demeurant ..., 72°/ de M.

Bernard ZZ..., demeurant ..., 58 / M. Michel YJ..., demeurant ..., 59 / M. Philippe ZJ..., demeurant ..., 60 / M. Willy YO..., demeurant ..., 61 / M.