TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît

RCS du Havre sous le n°894 293 240, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Chloé ARNOUX substituant Me Benoît

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. Par conséquent, M.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

FRANCE En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 186 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît

] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît

C/ Benoit Y... ...

ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Benoit LAMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

INTIMÉE SOCIETE GENERALE ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 24 Janvier 2012 tenue par Benoît

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

Dire et juger en conséquence que les conditions de l'Art.

Benoît TRUET-CALLU, Greffier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

APPELANTS : Monsieur [Y] [P] [V] [M] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat

PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît