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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00187 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe BRUZZO Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE
Source officielle1ère Chambre
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3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de LYON, DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble la ROSIERE MONTVALEZAN dénommé LES ALPAGES représenté par son syndic ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497537
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Philippe H..., demeurant Le Narcy, ..., 11°) de M. Christian I..., demeurant ..., 12°) de M. Serge J..., demeurant ..., 13°) de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203416_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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27 novembre 2018
27 novembre 2018
Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/72 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTC N° de minute : 25/338 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019, substitué sur l'audience par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b862
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE MARNE INTIME : Monsieur Francis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Philippe Z...
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M.
Source officielleRéférés
6a15fe4bcdc6046d47073037
21 mai 2026
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/134 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007956284
7 mai 1997
7 mai 1997
Philippe Z..., villa Armitelle 13 rue du 11 novembre à Cannes (06400), représentée par son président en exercice, Mme Veuve O..., demeurant ..., Mme I..., demeurant ..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Philippe XX..., domicilié [...] , 38°/ à M. Benoit YY..., domicilié [...] , 39°/ à M.
Source officielleChambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Mutuelle MAIF Représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe
Source officielleJurid. Premier Président
63c649b8be43307c9013b30d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
sous le numéro 489 500 124 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre 04
66335af2c0d3e3fe99cada17
12 avril 2024
12 avril 2024
représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE L’association OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 34 sur 112