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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67eeeb3bb848dd6814c63dc8
3 avril 2025
3 avril 2025
II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200586
10 avril 2014
10 avril 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Daniel X... et Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2404201_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605330_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [S] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Bertrand WAMBEKE - Me Benoît CALLIEU - Me Ludiwine PASSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Benoît CALLIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eae
4 avril 2025
4 avril 2025
société Pompes funèbres nyonsaises à lui verser les sommes de 3.167,60 euros, 20.314,80 euros et 40 euros, - ordonné à la société Pompes funèbres nyonsaises, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502190_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 18 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cozy Houses doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104077_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire, dans le même délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605322_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90292
20 mars 2025
20 mars 2025
SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Villa Maria Stella Octavia, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90291
20 mars 2025
20 mars 2025
[F] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90287
20 mars 2025
20 mars 2025
société Landrieux, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valentin gourmet, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90691
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90692
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[O] [X] [U], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officiellePage 34 sur 812