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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2510097_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503816_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Ghelma, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307735_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504977_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205706_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200585_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108773_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004465_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de M. G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203451_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant brésilien, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107245_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Andujar Camacho, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403141_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement en France le 26 septembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402346_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403789_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409333_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409408_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Bories, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6692189bf3a19d0db6b71269
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Assisté de Madame Jeanne BELCOUR, greffière. MINIST'RE PUBLIC : Le Parquet général près la cour d'appel de Paris a adressé le 6 juillet 2024 des observations écrites.
Source officiellePage 34 sur 209