destinés au grand public, s'est fondé sur une baisse de la consommation en volume des produits hygiène et beauté de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio

Par courriel du 18 février 2026, par le biais de son conseil, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a indiqué qu'un accord avait été trouvé et que l'homologation était demandée.

LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

[S] [G] [F] a interjeté appel de cette décision par courriel du 7 avril 2026 à 10h25, par le biais de la Cimade, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sa remise en liberté, en invoquant

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire

dossier d'accident du travail, au titre desquelles sa décision de prise en charge, au service centralisé d'Adecco sis à Lyon, sachant que l'absence de remarque de la part de la responsable de l'agence de Biars-sur-Cere

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

droits ne pouvaient en avoir plus qu'elle n'en détenait et qu'ainsi les désordres étant apparents à la réception pour le professionnel qu'était le maître de l'ouvrage ne pouvaient être réparés par le biais

[E] aurait soustrait la société [1] au paiement des impôts sur la TVA et sur les sociétés entre 2014 et 2016 pour des sommes de 407 160 euros et 595 226 euros, société par le biais de laquelle il exerçait

Y... avait remis à la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (la BIAO), créancier poursuivant la vente d'un immeuble apartenant à Mme X... ; que l'immeuble ne lui ayant pas été adjugé, M.

X..., ayant été engagé le 19 novembre 1951 par la Banque de l'Afrique Occidentale devenue ensuite la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, et ayant accompli sa carrière avec le statut

l'arrêt infirmatif attaqué a refusé au demandeur la restitution de six bons au porteur, d'un montant total de 455 000 francs, représentant une somme prêtée personnellement à l'inculpé X... et déposés à la BIAO

centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola, des comprimés de vitamine C et de vitamine A, des gélules de magnésium 1 000 et de bio-oligo

être levée et Anne X... devra porter plainte ; que dans ce contexte, la phrase " au futur héritier " prend tout son sens, l'héritier étant celui qui bénéficie de l'argent, pas nécessairement par le biais

mandataire ; qu'en effet, la demande de vote par procuration constitue la première manifestation personnelle pour l'électeur de sa volonté de voter ; que faire le choix d'exprimer son suffrage par le biais

près de deux ans après l'arrêté comptable et après que les discussions sur le montant des indemnités compensatrices n'aient pu aboutir à un accord négocié, l'utilisation des juridictions pénales par le biais

par l'acceptation de lots de viande supplémentaires qui ne faisaient l'objet d'aucune comptabilisation dans ses livres comptables et d'autre part, à raison de sa qualité d'importateur de viande par le biais

posteriori par ce dernier tendant à établir non pas sa volonté réelle au moment des faits mais la valeur logique de sa démarche ; qu'en cause d'appel, la société SED n'a jamais prétendu avoir, par le biais

X... a été engagé le 2 mars 1991 par la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; que la BIAO, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable, a envisagé la suppression de 367