La Société PRESTATIONS MAINTENANCE CASH (PMC) a pour activité l'alimentation et la maintenance des automates en monétique (Distributeurs Automatiques de Billets).

De même il indique dans son audition en retenue ne pas avoir de billet de retour en Albanie, version qui devient devant le juge des libertés et de la détention 'Mon billet de retour je l'ai laissé en Belgique

âgé de 25 ans, venant de [Localité 1], a justifié dès sa présentation au controle le 22 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré en 2017, étant dispensé de visa d'entrée, - d'un billet

retient, pour rejeter la requête et ordonner la remise en liberté, que la fiche de levée d'écrou ne figure pas à l'appui de la requête en prolongation, le préfet ne produisant que la fiche pénale et le billet

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3], - à Me Bilal

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de

produit des recettes d'exploitation entre les autorités organisatrices de transport ; que cette convention a notamment prévu la possibilité pour les voyageurs d'utiliser à bord des " tram-trains " les billets

2000 € en sus de celle brute de 8 000 € réglée par la société pendant le cours de la procédure, pour la réussite du partenariat Vogue Getty car il lui avait été promis la somme nette de 8 000 € en billets

à l'avance, comme elle l'a fait à différentes reprises au cours de l'année 2004, et pour monsieur Y... de rembourser à celle-ci la moitié du prix des billets ; Attendu enfin que compte tenu de la nature

présumer de leur rédaction pour les seuls besoins de la cause; - que Monsieur X... est dans l'impossibilité de fournir un billet prouvant le retour de son véhicule en France ; - qu'elle a appris,

sinistre relatif aux désordres affectant des travaux de mise en place, dans le cadre de la construction, par la Ville de VANNES, d'une piscine, d'une part du système de gestion informatique de la billetterie

B A, représenté par Me Billet demande au tribunal : 1°) de condamner le SDIS de l'Isère à lui verser la somme de 35 000 euros au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère

A... invoque également le contexte de ce conflit, qui l’oblige à rester loin de son épouse pendant une période prolongée et sa crainte de la laisser seule pendant sa grossesse.

Vous avez ensuite donné ce billet de 50 euros à Madame [K] [P] et vous lui avez demandé de créer une entrée d'espèces de 50 euros sur sa propre caisse.

Aucun fondement contractuel, ni conventionnel, n'est invoqué par Mme X...pour l'octroi de billets d'avion par son employeur ; elle ne démontre pas que le coefficient de rémunération 285, lui donnerait

[Y], en sa qualité individuelle, a émis un billet à ordre pour un montant de 400.000 $ reconnaissant les sommes dues au requérant ..

partiellement le chef de redressement n° 7 « frais professionnels non justifiés : principes généraux » de la lettre d'observations en ce qu'il concerne les frais de péage et des réservations en ligne de billets

L'échéance de ce billet fixé au 29 mai 2015 n'a pas été honoré. Sur l'assignation du CIC à l'égard de la société SMAG et de M.

Sans informer votre Dta, Mme [F], vous avez pris unilatéralement la décision d'acheter des billets de bus pour une valeur de 1600€, lors de votre arrivée à l'aéroport.

P... soit décisionnaire du point de vue salaire, cependant il le faisait, ce qui m'a laissé à penser qu'il avait ou représentait des intérêts financiers dans le Cercle » (D8837) ; que M.