Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , Présidente à la chambre, - Monsieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Prouzel, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’appelant la somme de 3

le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/15518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART

A2A STRATEGIM [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Me Sophie BODDAERT, avocat au barreau de PARIS - #C0923 S.A.

représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Geneviève NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0111 et de Me Denis TASSART de la SELARL CABINET TASSART BODDAERT

délivrées le à : CONCLUANT par la SCP KEIME-GUTTIN, avoués, près la Cour d'Appel Scp Keime-Guttin de VERSAILLES Scp Lissarrague- AYANT pour avocat, Maître ROUMIANTZOFF du Barreau de PARIS Dupuis Scp Bommart

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

, présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, spécialement désignée pour présider

, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère

SAMIER TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI BP54 62820 LIBERCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MEIGNIE, Avocat au Barreau de

SCP BOMMART MINAULT E.D.

LABORATOIRES SERVIER COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

jugement rendu le 03 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 2 ème Chambre RG nä : 01/7358 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représenté par la SCP BOMMART

Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUE Maitre BINOCHE SCP BOMMART

rendu le 25 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART

le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/09471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART