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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10022
10 janvier 2024
10 janvier 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Ciffreo Bona
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88473
30 mai 2024
30 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : N 21-10.399 Demandeur : la société Vendome LUXURY Boats Limited Défendeur : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300121
14 février 2019
14 février 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ciffreo et Bona
Source officielleChambre 3-1
5fe1cca60a50dd554ec0ad55
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La rémunération de ce mandataire ad hoc était stipulée à la charge de la société SNP BOAT SERVICES par l'article 9 du protocole.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237746
3 novembre 2023
3 novembre 2023
On 25 March 2018 the Ukrainian Border Service stopped the boat in the Azov Sea, as the boat did not have valid registration documents, and escorted it to the port of Berdyansk.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guy A..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) de Poulpiquet, Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627437
29 mars 1989
29 mars 1989
Bonnet ; qu'avant le 25 mai 1982, les associés avaient décidé de dissoudre la société par anticipation et désigné comme liquidateur M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42ff3
30 mai 1984
30 mai 1984
TIERS DES PARCELLES 587 ET 885 NE TOLERAIENT PAS ACTUELLEMENT UN PASSAGE DES EPOUX BONNET, ALORS QU'EN OUTRE IL N'Y A PAS DE FONDS ENCLAVE SI SON C...
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8f
10 janvier 1978
10 janvier 1978
UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-MERCERIE, L'ACQUEREUR S'INTERDISANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DE BONNETERIE OBJET D'UN AUTRE FONDS CONSERVE PAR LES VENDEURS QUE, PAR ACTE SEPARE, LES EPOUX Z...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472940.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301358
16 décembre 2008
16 décembre 2008
son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la SCP Taddei Funel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Moderne de construction, la société Etablissements J Bonet
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef270
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des TRANSPORTS BONNET, dont le siège est ..
Source officielleciv1
613723f0cd58014677410259
10 juillet 2002
10 juillet 2002
depuis 1993 pour un montant de 790 000 francs auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans qui lui opposait qu'à la demande, réitérée le 24 février 1994, de son mandataire, le Cabinet d'assurances Bonnet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - il ne comporte pas l'indication des bases de liquidation de la créance ; - elle était maire déléguée de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007964728
31 mai 1999
31 mai 1999
X... pour la liste "Justice en Europe - Comité de soutien au préfet Bonnet" n'est pas régulière ; Article 1er : Les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301582
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les sociétés Saint-Bonnet discount et Octopus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b2c
19 juin 1991
19 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8a
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officiellePage 34 sur 1617