Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 659 résultats pour « Borges De Deus »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La durée moyenne de services dans chaque échelon demeure fixée à deux ans.
Article ANNEXE, 4
La société fait connaître ses programmes deux semaines au moins avant leur diffusion.
Article 8
Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.
Article 1
Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :
Article 2
Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :
Article 2
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
Article 4
Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
Article 2
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux classes.
Article D642-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.
Article L236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 60
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :
Article D511-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 52
La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est composée :
Article L5441-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 14
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :
Article L945-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait :
Article R6123-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 81
L'activité de soins critiques est exercée selon les deux modalités suivantes :
Article L5441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :
Article L5441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
Article 511-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
Article R313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61
-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route. III.
Article D142-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24
Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend : 1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif : a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés
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