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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 659 résultats pour « Borges De Deus »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

La durée moyenne de services dans chaque échelon demeure fixée à deux ans.

Article ANNEXE, 4

—

La société fait connaître ses programmes deux semaines au moins avant leur diffusion.

Article 8

—

Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.

Article 1

—

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

Article 2

—

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

Article 2

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

Article 4

—

Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

Article 2

—

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux classes.

Article D642-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Code de l'éducation

Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 60

Code de la route

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :

Article D511-101-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 52

Code rural (nouveau)

La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est composée :

Article L5441-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 14

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :

Article L945-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait :

Article R6123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 81

Code de la santé publique

L'activité de soins critiques est exercée selon les deux modalités suivantes :

Article L5441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :

Article L5441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Article 511-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code pénal

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route. III.

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend : 1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif : a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés

Page 34 · 18 659 résultats

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