BoutouLa greffière, Signé : S.

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 juillet 2021 et 18 février 2022, Mme A F, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) de lui

BoutouLa greffière, Signé : N.

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouillault, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à 17h30, à l'issue de l'audience tenue le 18 octobre 2022.

AQUITAINE-Régime Social des Indépendants-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 rue Prévost-Immeuble Boutaut-33520 BRUGES, assigné à personne habilitée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier assistée de l'auditrice de justice Marion LARIVIERE Greffier : Clémence BOUTAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Boullault, substituant Me Vandepoorter

concurrence dont le caractère déloyal est incontestable puisqu'il s'agit de fabriquer des copies bien ciblées d'un concurrent identifié et de mettre sur le marché des copies de Mini Caprice des Dieux et de Boursault

jugement rendu le 08 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section INDUSTRIE (n° F 19/00024) Monsieur [Z] [F] 4 rue du Puits Saint Vincent VILLESAINT 51480 BOURSAULT

APPELANT : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Adresse 1] (n° écrou 3078) [Localité 2] ayant pour avocat Me Céline BOUILLAULT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A B, représenté par Me Bouillault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 janvier

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice