Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198926
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE BELLEU et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Thierry X..., - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092557
28 juin 2002
28 juin 2002
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2000 par laquelle le préfet du Loiret l'a informée de la décision du 10 novembre 1999 ; 3°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Delaporte et Briard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853343
7 avril 2011
7 avril 2011
juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 6, rue du Bois Briard
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008144964
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa4
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f39d0
5 février 1991
5 février 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Boré et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300101
7 février 2019
7 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Gestion foncière, de la SCP Le Bret-Desaché
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4661
16 avril 1991
16 avril 1991
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dd9
2 mars 1993
2 mars 1993
Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société l'Européenne
Source officiellecomm
6137231ccd580146774058b7
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie Nationale des Usines Renault, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fb2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372374cd5801467740a001
16 février 2000
16 février 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Tiffreau, avocat
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb11
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb12
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb16
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb18
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., et celles de la Société de
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb1a
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
61372683cd580146774262ab
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., et celles de la Société de
Source officielleciv3
61372685cd58014677426344
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., et celles de la Société de
Source officielleciv3
61372685cd58014677426348
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
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