élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'association " Foyer des PTT de Cachan ", les organisations syndicales intéressées ont été invitées par l'employeur dans une brasserie

l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage d'une machine-brosseuse à choux ; qu'alors qu'il voulait enlever quelques feuilles de choux qui restaient sur les brosses, son bras

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

la Consigne "l'Arc en Ciel", SNC Café Brasserie des Nouveautés "Café des Nouveautés" et des époux E..., 18°/ de M.

différentes sociétés ; que, par jugement du 17 novembre 1993, le tribunal a prononcé la jonction des procédures concernant les sociétés du groupe Sorhodis, puis a arrêté au profit de la société Brasseries

enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA

Le Braz, conseillers ; qu'il apparaît ainsi que deux des juges ayant rendu la décision attaquée n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 avril 1999, le Crédit Lyonnais a, sur ordre de la Banca Di Roma, qui agissait elle-même pour le compte de la société italienne BRA

nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier, a été grièvement blessé au cours d'une intervention sur une vis racleuse, celle-ci ayant happé son bras

émeri ; celle-ci s'est enroulée autour de la pièce, entraînant le gant de la main droite, sans que le salarié puisse arrêter le tour, qu'il a été grièvement blessé aux doigts de la main droite et au bras

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 20 août 1997, Florent X..., salarié de la société Sud Fertilisant a eu un bras

Il a subi, notamment, l'amputation de sa jambe droite et de son bras droit, diverses fractures, ainsi que l'amputation distale de deux orteils du pied gauche. 2.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

important de postes de travail, pour autant ce dernier, qui a procédé à des études de poste au sein de l'entreprise comme cette dernière s'en prévaut, a préconisé une affectation en boulangerie et en brasserie

.; que, cependant, les griffures constatées sur Moktar A... constituent des charges très importantes à son encontre; qu'en effet, de telles griffures du visage, de l'abdomen et de l'avant-bras gauche

B... était le bras droit avec des marchandises de provenance inconnue ce qui l'avait fait renoncer à un projet d'association ; "alors que le principe du contradictoire implique pour les parties le droit

Votre collègue (Monsieur I...) a été heurté violemment à l'avant-bras, ce qui a occasionné un hématome.

sans préciser à quelles vérifications légales il s'était indûment soustrait, en présence du procès-verbal mentionnant que le conducteur dont l'alcootest était positif avait montré ses papiers à bout de bras