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4 190 résultats pour « Bricout-Cesari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110193

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110558

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110556

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110427

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100512

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Azadi, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202040_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Cyndie Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01861_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[O] et de la société BPCE assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Matmut, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100044

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Poulet-Odent, avocat de Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], de la société François Branchet et de la société Medical Insurance Company DAC, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100833

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100360

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société La Ferme du pré, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Vegan impact, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100171

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100671

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[J], [R] et [F] [S], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104295_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre

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CC

comm

6079d35e9ba5988459c58b2f

Cassation

26 mai 1983

26 mai 1983

MASCULINE (SOCIETE SHCM) ET LA SOCIETE SALRAI HENRY COUTANT (LA SOCIETE SALRAI), EXPLOITANT CHACUNE UN SALON DE COIFFURE, DE LEUR ACTION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS INTRODUITE CONTRE LA SOCIETE CESARE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

G... est né, par césarienne, alors qu'il présentait une anoxie cérébrale liée à une triple circulaire du cordon ombilical, et a conservé une infirmité motrice cérébrale importante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100513

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L'article 4 du contrat, intitulé durée et fin du contrat, mentionnait que le contrat était conclu pour l'année civile en cours, que, non renouvelable par tacite reconduction, il cessait ses effets au 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01049

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A... qui cessait ses fonctions de dirigeant, a conclu avec la société CAR un contrat de travail à effet au 1er janvier 2004 pour exercer des fonctions de responsable commercial. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant in solidum les sociétés Airelle (représentée par son liquidateur amiable) et Flybus à

Résumé IA — à vérifier