[T] [G] la somme de 419,74 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et irrégulière du contrat d'apprentissage à durée déterminée, - débouté M.

[G] [Q] a été engagé par la SARL [2] en qualité de Responsable d'agence junior, statut cadre, niveau H, moyennant un salaire brut mensuel de 2 900 euros contre 151,67 heures de travail effectif par mois

de mars 2022, - 909,57 euros au titre du rappel sur le salaire du mois d'avril 2022, - 134,08 euros au titre des congés payés sur rappel sur le salaire du mois de mars 2022, - 90,96 euros au titre

mère ; qu'il est versé aux débats le contrat de travail signé par la victime quelques jours avant son décès, duquel il résulte qu'elle devait percevoir, à compter du 2 août 2004, le montant mensuel brut

OR BRUN Emmanuel X...

BRU, présidente, et par C.

brut au titre des congés payés afférents

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Audrey NICLOUX, Greffier.

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort des autres actionnaires de la société anonyme Samery International, qu'il avait créée au mois de janvier précédent, a cédé la totalité des

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour abus de confiance, vols, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois

Les mois de mai, juin et septembre correspondent à une activité normale tandis que juillet et août sont des mois de forte affluence. 40. 

Mobi France à payer à Mme [V] les sommes de : > 1 324,16 € brut au titre de rappel de la demi-heure quotidienne, > 132,41 € brut au titre des congés payés afférents, > 52,96 € brut à titre de rappel

Son salaire mensuel brut de base était de 3456,12 euros sur treize mois.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2003, qui, pour menace de commettre un crime ou un délit dont la tentative est punissable, l'a condamné à 6 mois

11 696,93 euros brut, . incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel

Y... était, avant la saisine du juge prud'homal et depuis le mois de janvier 2012 lorsqu'il était lié à la société OC management, de 15 500 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 1245-2 du code du

, 1° du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, permet à l'employeur de caractériser les difficultés économiques notamment "par l'évolution significative d'au moins

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN , Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.